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ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 220 CM du 7 février 2008 portant approbation d'un accord transactionnel entre la Polynésie française et la société ITEM et habilitant le vice-président, ministre des finances, du logement, des affaires foncières et du développement des archipels à le signer.

Paru in extenso au journal officiel n° 7 du 14/02/2008 à la page 635

NOR : SIP0800221AC

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