Lexpol - Délibération n° 78-124 du 27/07/1978

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Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3725 AA du 22 août 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 26 du 31/08/1978 à la page 807 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Délibération n° 92-19 AT du 20/02/1992

Modifié par : Arrêté n° 787 CM du 31/05/1999

Modifié par : Arrêté n° 479 CM du 25/04/2016

Textes d'application :

Mis en application par : Arrêté n° 136 CM du 10/02/2020

Mis en application par : Arrêté n° 137 CM du 10/02/2020

Vie du texte :

Arrêté n°733 CM du 06/05/2021

Arrêté n°734 CM du 06/05/2021

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