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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 545 CM du 6 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 IIME du 13 mai 2008 fixant les prix du repas de l'Institut d'insertion médico-éducatif et abrogeant les dispositions de la délibération n° 1-02 IIME du 2 avril 2002 Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2523 NOR : IME0800873AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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