| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 641 CM du 24 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1163 CM du 9 septembre 2002 autorisant la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Ata Mataoa Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2523 NOR : DAF0800860AC
| |||||
