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Ministère de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux Arrêté n° 124 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2540 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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