Ministère de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux Arrêté n° 125 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2540 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







