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Ministère de l'environnement et des affaires foncières
Arrêté n° 33 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 34 MES du 14 février2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 (installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement) sur les parcelles CB 15 "Pohenui", référencée n° 45, et CB 16 "Tauheva", référencée n° 147, dans le secteur Fitiuu de l'île de Bora Bora, îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2544
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  • Modifiant : Arrêté n° 34 MES du 14/02/2005
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