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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2009-44 APF du 10/08/2009
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2009-44 APF du 10 août 2009 portant réglementation des artifices de divertissement
(NOR : SCE0901165DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3840 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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