Délibération n° 131958 du 07/02/1958
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 13-1958 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 244 AAE du 28 juin 1958) Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 14 du 15/07/1958 à la page 391 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste) |
