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Délibération n° 2011-14 APF du 05/05/2011

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2011-14 APF du 5 mai 2011 relative aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
(NOR : SAE1002940DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 20 du 19/05/2011 à la page 2386 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 29/04/2011
    • Visualiser (les 5 premières pages)
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