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Arrêté n° 9356 MAE du 18/12/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9356 MAE du 18 décembre 2012 portant agrément en Polynésie française de l'association Biofetia en qualité de système participatif de garantie en agriculture biologique

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8469 dans la partie MAE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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