| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 903 MRM du 20 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 8346/MRM du 22 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Tautira au profit de la Société Civile Aquacole (SCA) Tahiti Fish Aquaculture Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2805
| |||||
