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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 677 CM du 7 mai 2013 portant autorisation d'acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section CK n° 173 de 6 800 m² détachée du surplus de la parcelle de terre Faarapo, sise commune de Papara, appartenant à Mme Rose Stein et ses fils MM. Vaea et Heifara Stein Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 10/05/2013 à la page 1000 NOR : DAF1300538AC |
