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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
(NOR : SDR1300891AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 899 CM du 01/07/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 1122 CM du 09/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 209 CM du 30/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 2219 CM du 01/10/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 928 CM du 03/07/2024

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 605 CM du 29/04/2010 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 645 CM du 06/05/2013

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-16 APF du 01/02/2001
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    Version au 04/07/2024

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