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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11398 MET du 30 décembre 2014

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
Arrêté n° 11398 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 4322 MTE du 17 juin 2013 autorisant Mme Tetua Raatini Seino épouse Huri à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 127
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4322 MTE du 17/06/2013 (texte abrogé)
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