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Arrêté n° 804 DIRAJ/BRE du 09/07/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 804 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2015 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 57 NC du 17/07/2015 à la page 6761 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 498 DIRAJ/BRE du 27/04/2021

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 55-4 du 04/01/1955
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