Arrêté n° 2178 CM du 24/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2178 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaite (NOR : ENR1501985AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14447 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
