Lexpol - Loi du Pays n° 2017-15 du 13/07/2017

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Actes des Autorités du territoire

Loi du Pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française
(NOR : DEE1621660LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 NS du 13/07/2017 à la page 3811 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Modifié par : Loi du Pays n° 2022-4 du 11/01/2022

Textes modifiés ou abrogés :

Abrogeant : Délibération n° 92-113 AT du 19/06/1992 (texte abrogé)

Abrogeant : Délibération n° 2003-89 APF du 24/06/2003 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 1190 CM du 12/08/2011 (texte abrogé)

Abrogeant : Loi du Pays n° 2011-22 du 29/08/2011 (texte abrogé)

Modifiant : Délibération n° 2016-59 APF du 07/07/2016

Textes d'application : (Afficher toute la liste)(Afficher les 5 derniers)

Mis en application par : Arrêté n° 2090 CM du 23/09/2019

Mis en application par : Arrêté n° 3110 CM du 23/12/2019

Mis en application par : Arrêté n° 3157 CM du 26/12/2019

Mis en application par : Arrêté n° 2220 CM du 01/10/2021

Mis en application par : Arrêté n° 2444 CM du 02/11/2021

Travaux préparatoires / Echanges :

Avis n°73 CESC du 31/01/2017

Rapport de l'Assemblée du 03/02/2017

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017

Texte adopté LP n°201712 LP/APF du 23/05/2017

Vie du texte :

Arrêté n°1621 CM du 12/09/2017

Délibération n°201825 APF du 07/06/2018

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/12/2020

Délibération n°202082 APF du 22/12/2020

Arrêté n°1659 CM du 19/09/2024

Voir aussi

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Version au 08/08/2022

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