Arrêté n° 77 CM du 10/01/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 77 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018 (NOR : TRA1722615AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1892 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
