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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 579 DIE/BFC du 26 juillet 2018 portant attribution à certaines communes de Polynésie française de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS), exercice 2018 Paru en extrait au JOPF n° 63 du 07/08/2018 à la page 15359 NOR : ETA1830612AR |
