Arrêté n° 1752 VP du 14/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1752 VP du 14 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 488 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Mike Vairuaura Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3549 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
