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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 6715 MLA du 20 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 9190 MDA du 11 décembre 2012 autorisant Mme Lolita Teura Teivao à occuper le domaine public aéroportuaire de Aratika (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/06/2019 à la page 11559
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  • Abrogeant : Arrêté n° 9190 MDA du 11/12/2012 (texte abrogé)
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