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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-249 SAISL/ct du 18 juin 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 3 211 003 F CFP soit 26 908,21 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de trois (3) véhicules pour le service travaux et parc à matériel", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, commune de Tahaa, EJ : 2102 684 167 Paru en extrait au JOPF n° 52 du 28/06/2019 à la page 11351 NOR : ETA1930522AR |
