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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1281 CM du 12 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial et de rejet d'eaux pluviales dans la rivière Vaipoopoo, au droit de la terre "Lotissement Te Tavake village, lot C (partie)", cadastrée section AT n° 168, sise dans la commune de Punaauia, PK 9,735, île de Tahiti, au profit de la SARL Société foncière de Tahiti (SARL SOFT) Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/07/2019 à la page 13133 NOR : DEQ1920835AC-1 |
