Décision n° 10521 VP/DGAE du 18/09/2019
Actes des Autorités du territoire Décision n° 10521 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3672021 et n° 3672037 Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 77 du 24/09/2019 à la page 18197 dans la partie Vice-présidence Télécharger : |