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Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
(NOR : DPS1922084LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 951 dans la partie Lois du pays

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Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant et remplacant : Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002 (texte abrogé et remplacé)
  • Modifiant : Délibération n° 2016-12 APF du 16/02/2016
  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 873 CM du 26/06/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 1452 CM du 18/09/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 1453 CM du 18/09/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 1051 CM du 15/06/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 16 CM du 05/01/2023
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    Version au 23/08/2022


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