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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 875 MET du 27 janvier 2020 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, parcelle cadastrée section AB n° 56, sise dans la commune de Mataura, île de Tubuai, au profit de la commune de Tubuai Paru in extenso au JOPF n° 9 du 31/01/2020 à la page 1942 |
