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Arrêté n° 358 CM du 31/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 358 CM du 31 mars 2020 portant application de l'article LP. 10 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 et relatif à l'indemnité exceptionnelle (IE)
(NOR : EMP2000215AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 37 NS du 31/03/2020 à la page 3005 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 209 CM du 24/02/2021

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°357 CM du 31/03/2020
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