Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 490 CM du 06/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 490 CM du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 481 CM du 29 avril 2020 fixant le tarif de cession des masques à usage quotidien de la norme GB/T 32610-2016 de la marque Wecan par la pharmacie d'approvisionnement de la direction de la santé
(NOR : DAE2020599AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 NS du 06/05/2020 à la page 3670 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 481 CM du 29/04/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données