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Arrêté n° 651 CM du 02/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 651 CM du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
(NOR : DAM2020139AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 46 du 09/06/2020 à la page 7376 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2442 CM du 22/11/2018
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