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Arrêté n° 863 CM du 26/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 863 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 11 mars 2020 modifié portant autorisation de préparation de solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur
(NOR : DPS2020903AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9238 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 256 CM du 11/03/2020
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