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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7038 MCE/DIREN du 30 juillet 2020

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Ministère de la culture et de l'environnement
Arrêté n° 7038 MCE/DIREN du 30 juillet 2020 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 39 MES du 14 février 2005 et autorisant la société JL Polynésie à exploiter une centrale de production d'enrobés à chaud, sise dans la commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2020 à la page 10917

NOR : ENV2053190AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 39 MES du 14/02/2005 (texte abrogé)
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