ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1327 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea et Maiao Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2020 à la page 12264 NOR : DDC2020653AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







