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Arrêté n° 1572 CM du 15/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1572 CM du 15 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-20 CFPA du 11 août 2020 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents du Centre de formation professionnelle pour adultes
(NOR : CFP2000477AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15223 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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