Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 2020 DAA/01 du 13/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2020-DAA-01 du 13 octobre 2020 relative à une saisine d'office pour avis portant sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de la réparation et du commerce de pièces détachées pour véhicules motorisés (automobiles et motocycles)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15298 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données