| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1618 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de la ressource en eau par le forage Nuuroa 1 identifié "CA30", sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, parcelle cadastrée section KE n° 66, au profit de la commune de Moorea-Maiao Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2020 à la page 15210 NOR : DEQ2020869AC-5 |
