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Arrêté n° 1618 CM du 19/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1618 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de la ressource en eau par le forage Nuuroa 1 identifié "CA30", sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, parcelle cadastrée section KE n° 66, au profit de la commune de Moorea-Maiao
(NOR : DEQ2020869AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15210 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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