Arrêté n° 1619 CM du 19/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1619 CM du 19 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de la ressource en eau par le forage Nuuroa 2 identifié "CA31", sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, parcelle cadastrée section KE n° 66, au profit de la commune de Moorea-Maiao (NOR : DEQ2020869AC-6) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15212 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
