| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 10619 VP du 3 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 358 CM du 18 février 2005 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 24 février 2005, relatif à la location à titre gratuit de locaux à usage de bureaux dépendant de l'ancien hôpital Vaiami, situé commune de Papeete, au profit de l'association "Tutelger" Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2020 à la page 16428 NOR : DAF2055133AM-1
| |||||
