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Arrêté n° 10619 VP du 03/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10619 VP du 3 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 358 CM du 18 février 2005 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 24 février 2005, relatif à la location à titre gratuit de locaux à usage de bureaux dépendant de l'ancien hôpital Vaiami, situé commune de Papeete, au profit de l'association "Tutelger"
(NOR : DAF2055133AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 90 du 10/11/2020 à la page 16428 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 358 CM du 18/02/2005 (texte abrogé)
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