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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9525 MEF/DGAE du 13/10/2020

Ministère des finances, de l'économie
Erratum à l'arrêté n° 9525 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant reconnaissance de 214 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle, paru au JOPF n° 84 du 20 octobre 2020, page 14782

Paru in extenso au Journal officiel n° 90 du 10/11/2020 à la page 16462
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