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Vice-présidence
Arrêté n° 12324 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location, à titre de régularisation, d'une emprise de 12 654 mètres carrés dépendant de la terre domaniale dénommée "Punaaro" cadastrée section HE n° 42 sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Diana Taputea épouse Tapea

Paru in extenso au journal officiel n° 99 du 11/12/2020 à la page 19717

NOR : DAF2056488AM-1

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