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Ministère du tourisme, du travail, des transports internationaux
Arrêté n° 12389 MTT du 8 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 66 PR du 8 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à la société The Moorings SARL pour le navire "Manavai II"

Paru in extenso au Journal officiel n° 100 du 15/12/2020 à la page 20135

NOR : SDT2055125AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 66 PR du 08/02/2013 (texte abrogé)
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