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Ministère du tourisme, du travail, des transports internationaux
Arrêté n° 12390 MTT du 8 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 333 PR du 13 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à la société The Moorings SARL pour le navire à voile "Eimeo II"

Paru in extenso au journal officiel n° 100 du 15/12/2020 à la page 20135

NOR : SDT2055136AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 333 PR du 13/04/2012 (texte abrogé)
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