Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 13 DIRAJ/BRE du 13/01/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 13 DIRAJ/BRE du 13 janvier 2021 fixant les seuils minimum de diffusion des publications imprimées et d'audience des services de presse en ligne pour être admis sur la liste des supports habilités à recevoir les annonces légales
(NOR : ETA2130009AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 6 du 19/01/2021 à la page 1619 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 803 DIRAJ/BRE du 09/07/2015 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 55-4 du 04/01/1955
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données