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Arrêté n° 85 CM du 28/01/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 85 CM du 28 janvier 2021 portant composition du comité consultatif mentionné à l'article 5 de la délibération n° 80-107 du 29 août 1980 modifiée fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française
(NOR : DPS2120073AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 11 du 05/02/2021 à la page 2698 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 80-107 du 29/08/1980
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