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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 323 CM du 17 mars 2021 relatif à la composition, au fonctionnement, à la procédure de consultation de la commission de l'énergie et à la délivrance d'autorisations d'exploiter en application du titre III du code de l'énergie de la Polynésie française
(NOR : ENR2120238AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 24 du 23/03/2021 à la page 5501 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 295 CM du 24/02/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 994 CM du 02/07/2014 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2019-27 du 26/08/2019
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