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Arrêté n° 323 PR du 02/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 323 PR du 2 juin 2021 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, présentée par Mme Myriam Tignol
(NOR : DPS2153569AP-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 46 du 08/06/2021 à la page 11632 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Décision de justice TAPF n°2100085 du 18/03/2021
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