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Arrêté n° 6234 MGT du 08/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6234 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 2, Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 3 et Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 6 nécessaires à la construction du centre médical et dentaire de Maupiti
(NOR : DEQ2153642AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 48 du 15/06/2021 à la page 12349 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

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