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Arrêté n° 6238 MGT du 08/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6238 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
(NOR : DEQ2153755AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 48 du 15/06/2021 à la page 12354 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

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