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Arrêté n° 6250 MGT/DTT du 08/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6250 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle Ienfa épouse Pahi sur l'île de Moorea
(NOR : DTT2153935AM)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 48 du 15/06/2021 à la page 12357 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8102 MGT/DTT du 21/07/2021
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