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Arrêté n° 6252 MGT/DTT du 08/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6252 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 01M délivrée à M. Joseph Faua sur l'île de Moorea
(NOR : DTT2153914AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 48 du 15/06/2021 à la page 12359 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

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